1. Identification du vendeur
Le site pelvienne.fr est exploité par GlowXpert LLC, une société à responsabilité limitée à associé unique constituée selon le droit de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, exploitant le nom commercial et la marque Pelvienne. GlowXpert LLC est le vendeur avec lequel vous concluez le contrat de vente.
- Dénomination : GlowXpert LLC, exploitant la marque Pelvienne
- Siège social : 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Numéro d'identification fédéral d'employeur (EIN) : 98-1847691
- Site internet : www.pelvienne.fr
- Service client : sav@pelvienne.fr
2. Produits
Pelvienne conçoit et vend des produits de bien-être personnel axés sur le renforcement et la rééducation du plancher pelvien ainsi que sur le bien-être intime, notamment le Pelvienne PRO et le Pelvienne Glow. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur les fiches produits du site. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les informations figurant sur le site sont destinées à des fins générales de bien-être et ne constituent pas un avis médical.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et incluent la TVA au taux en vigueur (actuellement 20 %). Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande. La livraison standard est gratuite ; une option de livraison « Assuré prioritaire » est proposée pour 5,95 €. Le montant total dû, incluant le cas échéant les frais de livraison, est récapitulé avant la validation définitive de la commande. Pelvienne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, vous sélectionnez les produits souhaités, renseignez vos coordonnées de livraison et de facturation, puis validez votre commande après en avoir vérifié le contenu et accepté les présentes conditions générales de vente. Le fait de valider la commande constitue une offre d'achat. La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par Pelvienne, qui intervient au plus tard lors de l'expédition du produit. Pelvienne se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de soupçon de fraude, de litige antérieur, d'informations de livraison invérifiables ou de stock indisponible. En cas d'annulation par Pelvienne avant expédition, tout montant déjà débité est remboursé.
5. Paiement
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) ou via PayPal, ainsi que par Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Stripe. Vos données bancaires sont transmises de façon chiffrée directement au prestataire de paiement ; Pelvienne n'a jamais connaissance de votre numéro de carte complet ni de votre cryptogramme. En validant votre paiement, vous autorisez le débit du montant total de la commande sur le moyen de paiement choisi et déclarez en être l'utilisateur autorisé. La commande n'est traitée qu'après confirmation de l'accord des centres de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les commandes sont généralement prises en charge dans un délai de 2 à 3 jours. Le délai de livraison standard est ensuite de 7 à 14 jours ouvrés, selon votre localisation et le transporteur. Une livraison en point relais peut être proposée par le transporteur selon les modalités présentées lors de la commande. Les délais sont communiqués à titre indicatif. Conformément à l'article L. 216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication ou d'accord sur la date de livraison, le vendeur livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, vous pouvez résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et suivants du Code de la consommation. Le risque relatif aux produits est transféré à l'acheteur au moment de la prise de possession physique des produits.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous notifier votre décision avant l'expiration du délai, par e-mail à l'adresse sav@pelvienne.fr, en indiquant votre numéro de commande. En cas de rétractation, les produits doivent être renvoyés sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la communication de votre décision. Les frais directs de retour sont à votre charge en cas de simple rétractation. Nous procédons au remboursement de l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informés de votre décision, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Exception pour les produits d'hygiène et à usage intime : conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui, scellés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ont été descellés après la livraison. Le Pelvienne PRO étant un appareil intime à usage personnel doté de sondes destinées à un usage interne, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique plus à cet article dès lors que la sonde scellée a été descellée. Cette exception ne porte pas atteinte à notre garantie commerciale 100 jours satisfait ou remboursé décrite à l'article 9, qui demeure applicable même après ouverture et utilisation.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Au titre de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Cette garantie vous permet d'obtenir la mise en conformité du bien non conforme, par réparation ou remplacement, ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant sa délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil, pour les défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que vous ne l'auriez pas acquise, ou n'en auriez donné qu'un moindre prix. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, contactez notre service client à l'adresse sav@pelvienne.fr.
9. Garantie commerciale 100 jours satisfait ou remboursé
En complément des garanties légales, Pelvienne offre une garantie commerciale 100 jours satisfait ou remboursé. Si vous n'êtes pas satisfait dans un délai de cent (100) jours à compter de la livraison, vous pouvez demander le remboursement de votre achat selon les modalités décrites dans notre politique de remboursement. Pour des raisons d'hygiène, vous n'avez pas à renvoyer un appareil personnel utilisé pour bénéficier de cette garantie. Cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales et ne prive en aucune façon le consommateur des droits qu'il tient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
10. Service client
Pour toute question relative à votre commande, à une livraison, à un remboursement ou à la mise en œuvre d'une garantie, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse sav@pelvienne.fr. Nous répondons généralement sous 2 à 4 heures les jours ouvrés.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de votre commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités du traitement, les destinataires des données et les droits dont vous disposez au titre du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, vous êtes invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse sav@pelvienne.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous opposerait au vendeur, sous réserve d'avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite. Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
